Mentions légales

1 – Édition du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.endocorse.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site
Centre Hospitalier Général de Bastia
604 chemin de Falconaja
20600 Bastia – France
Téléphone : 04 95 59 18 59
SIRET : 262 000 094 00017
TVA intracommunautaire : FR79 262000094

Directeur de la publication
Le Directeur du Centre Hospitalier Général de Bastia

Hébergeur
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec, Canada H7P 0G1
Téléphone : +1 855-774-4678
Site : www.planethoster.com

Délégué à la protection des données (DPO)
Adresse e-mail : endocorse@ch-bastia.fr

2 – Objet du site

Le site www.endocorse.fr a pour objet de présenter la filière territoriale Endocorse dédiée à l’amélioration du parcours de soins des patientes atteintes d’endométriose en Corse.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne sauraient se substituer à une consultation médicale ou à l’avis d’un professionnel de santé.

Le site ne constitue pas un service de télémédecine et ne permet pas l’établissement d’un diagnostic médical.

3 – Propriété intellectuelle

Le Centre Hospitalier Général de Bastia est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment :

• textes
• images
• graphismes
• logos
• documents téléchargeables
• contenus rédactionnels

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4 – Responsabilité

Le Centre Hospitalier Général de Bastia s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
• de l’interprétation des informations médicales publiées
• des contenus accessibles via des liens externes

5 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Les données collectées via les formulaires sont strictement nécessaires au traitement des demandes adressées à la filière Endocorse.

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
endocorse@ch-bastia.fr

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

6 – Cookies

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7 – Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.

La compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes de Bastia, sauf disposition légale contraire.